Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 02-06-2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site PICOMMERCES.COM ainsi que les ventes de produits réalisées par son intermédiaire.
En accédant au site ou en passant une commande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Informations sur le vendeur
Raison sociale : ABDEL MOUTALIB ABDALLAH SI
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 17 Chemin de la Barbinière, 79370 Aigondigné - FRANCE
E-mail : picommerces@gmail.com
Numéro d'immatriculation : 51247747200025
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et les produits reçus. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euro (€) et comprennent toutes taxes applicables, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
* Informations inexactes ou incomplètes ;
* Soupçon de fraude ;
* Incident de paiement ;
* Indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
* La destination ;
* Le transporteur ;
* Les circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Pour les ventes à destination des consommateurs bénéficiant d'un droit de rétractation légal, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer ce droit.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables dans le pays de vente.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée.
Nous ne saurions être tenus responsables :
* Des interruptions temporaires du site ;
* Des erreurs techniques indépendantes de notre volonté ;
* Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
11. Compte client
Lorsqu'un compte client est créé :
* Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants ;
* Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui ;
* Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, notamment :
* Textes ;
* Images ;
* Logos ;
* Graphismes ;
* Vidéos ;
* Marques ;
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la législation applicable.
15. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par les françaises.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de France, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
PI-COMMERCES
Adresse : 17 Chemin de la Barbinière
79370 Aigondigné - FRANCE
E-mail : picommerces@gmail.com