Conditions générales de vente
Boutique : PI-COMMERCES
Dernière mise à jour : 02-06-2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Pi-Commerces sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Nom de l'entreprise : ABDEL MOUTALIB ABDALLAH SI
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 17 Chemin de la Barbinière, 79370 Aigondigné - FRANCE
E-mail : picommerces@gmail.com
SIREN/SIRET : 51247747200025
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Euro (€) et s'entendent :
Toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable ;
Hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités ;
2. Vérifier le contenu de son panier ;
3. Fournir les informations de livraison et de facturation ;
4. Valider sa commande ;
5. Effectuer le paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
* Litige antérieur avec le client ;
* Défaut de paiement ;
* Suspicion de fraude ;
* Informations inexactes ou incomplètes.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
* Carte bancaire ;
* PayPal ;
* Virement bancaire ;
* Autres moyens de paiement présentent sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires spécialisés.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
* Un remboursement ;
* Un échange ;
* Un avoir, selon les possibilités offertes.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par :
* Le transporteur ;
* Les douanes ;
* Les cas de force majeure ;
* Les informations erronées fournies par le client.
Réception
Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie doit être signalée dans les plus brefs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande à : picommerces@gmail.com
Les produits doivent être retournés : Non utilisés ; Dans leur état d'origine ; Accompagnés de leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
10. Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation applicable, notamment : Garantie légale de conformité ; Garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée au service client.
12. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux : Produits personnalisés ; Produits réalisés sur mesure ; Produits périssables ; Produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; Cartes cadeaux numériques.
13. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable : Des dommages indirects ; Des pertes d'exploitation ; Des retards imputables à des tiers ; Des cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour : Le traitement des commandes ; La gestion de la relation client ; Les obligations légales et comptables.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément à la réglementation applicable.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
16. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable.
18. Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
PI-COMMERCES
17 Chemin de la Barbinière, 79370 Aigondigné - France
E-mail : picommerces@gmail.com