Informativa legale

Mention Légale

Dernière mise à jour : 02-06-2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.picommerces.com est édité par :

Raison sociale : ABDEL MOUTALIB ABDALLAH SI

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse : 17 Chemin de la Barbinière, 79370 Aigondigné - FRANCE

E-mail : picommerces@gmail.com

Numéro d'immatriculation : 51247747200025

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : SHOPIFY

Le siège social

151 O'Connor Street,

Ground Floor, Ottawa,

Ontario K2P 2L8, Canada.

3. Activité commerciale

La boutique en ligne propose à la vente :

Divers articles de mode.

Les informations relatives aux produits et services sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

Textes ; Images ; Photographies ; Logos ; Marques ; Vidéos ; Illustrations ; Graphismes sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.

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L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la **Politique de confidentialité** du site.

8. Cookies

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Les modalités d'utilisation des cookies sont décrites dans la **Politique de cookies**.

9. Médiation de la consommation (France)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

10. Plateforme européenne de règlement des litiges

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

PI-COMMERCES

Adresse : 17 Chemin de la Barbinière, 79370 Aigondigné - FRANCE

E-mail : picommerces@gmail.com

Informations obligatoires à prévoir selon votre statut

Auto-entrepreneur :

ABDEL MOUTALIB ABDALLAH SI